Taxe foncière et taxe d’habitation, la situation en 2016



L'automne est arrivée et le lot d’impôts et taxes à payer aussi. On fait le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, différences et évolutions pour 2016.


Taxe foncière

Calculée sur la valeur locative cadastrale, les taxes foncières sont des impôts locaux payables tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers. La taxe foncière sur le bâti (TFPB) et la taxe sur le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe foncière est égale au revenu cadastral (c’est à dire le revenu fictif que le bien immobilier produirait en un an, compte tenu du marché de la location) multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. Ces taux peuvent éventuellement être modifiés d'une année sur l'autre. La taxe foncière 2016 est payée en octobre. La date limite précise pour la payer varie en fonction du mode de paiement choisi (par courrier, sur Internet ou par mensualités).

Taxe d’habitation

La taxe d'habitation 2016 concerne tous les logements, résidence principale ou secondaire et tous les occupants, locataires ou propriétaires. Elle est due pour votre habitation principale et votre éventuelle résidence secondaire. Une exonération ou un plafonnement de taxe peut s'appliquer, sous conditions, en cas de faibles revenus. La taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est encaissée pour le compte de commune du lieu de résidence.

Ce qui change en 2016

Non il n’y aura pas de taxe supplémentaire pour les propriétaires. C’est un pas en arrière pour le gouvernement, mais un immense soulagement pour l’ensemble des propriétaires. La très controversée Taxe Spéciale d’Équipement Régionale (TSER) qui devait venir charger un peu plus, dès 2017, ne sera finalement pas appliquée. L’impôt ne devrait pas figurer dans le prochain projet de loi de finances, encore en cours d’élaboration.
Enfin 2016 ne sera pas l’année de la baisse des impôts locaux. Selon l’étude annuelle du Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, la taxe foncière devrait augmenter en moyenne de 5,2% en 2016. Une situation qui concernera plus d’un tiers des départements du pays.

Si vous vous posez encore des questions, n’hésitez pas à vous rendre sur le site des services publics français

Source

Groupe Mobilis
Lundi 10 Octobre 2016
     



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