Présidentielles 2017 : les programmes des candidats en matière d'immobilier



A moins de deux mois des élections présidentielles qui auront lieu les 23 avril 2017 et 7 mai 2017, les programmes des candidats déclarés commencent à se préciser. Mobilis vous fait découvrir les propositions des candidats en matière d'immobilier et de logement. (Les éléments entre guillemets sont les mots des candidats)


Les 6 candidats déclarés pour les élections présidentielles de 2017 (de gauche à droite) F. Fillon (LR), E. Macron (EM), B. Hamon (PS), M. Le Pen (FN), Y. Jadot (RLV), J.L. Mélenchon (PG)
Les 6 candidats déclarés pour les élections présidentielles de 2017 (de gauche à droite) F. Fillon (LR), E. Macron (EM), B. Hamon (PS), M. Le Pen (FN), Y. Jadot (RLV), J.L. Mélenchon (PG)

Programme de François Fillon (Les Républicains)

François Fillon - candidat Les Républicains
François Fillon - candidat Les Républicains
  • Fin de l’encadrement des loyers. François Fillon veut abroger la loi ALUR.
  • Dans l'ancien, François Fillon souhaite créer « un bail homologué à loyer modéré qui sera le pont entre le logement social et le locatif privé. Soutenu par des dispositions fiscales avantageuses, ce bail contiendra des dispositions facilitant une expulsion plus rapide des locataires qui ne paieraient pas leur loyer. En contrepartie, ce bail sera moins exigeant sur les garanties demandées aux locataires ».
  • Le candidat de la droite et du centre souhaite un réaménagement dans l’attribution des logements sociaux : « Le plafond actuel de ressources permet à 70 % des Français d'accéder à un logement social contre 20 % en Allemagne » constate François Fillon avant de poursuivre : « cette situation est injuste car elle peut empêcher ceux qui ont le plus besoin d'un logement social d'y accéder. Il faut donc, réduire le plafond de ressources et déclencher le paiement de "surloyers" quand les occupants voient leurs revenus dépasser les plafonds. »
  • François Fillon souhaite aussi la baisse de mutation des droits et maintenir un seul dispositif de ce type mais sur un amortissement de longue durée, c'est-à-dire entre 20 et 30 ans. Côté fiscalité, il milite pour la baisse des droits de mutation à titre onéreux, et un retour à l'exonération des plus-values après 15 ans.

Programme d'Emmanuel Macron (En Marche !)

Présidentielles 2017 : les programmes des candidats en matière d'immobilier
  • Emmanuel Macron propose de limiter l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux biens immobiliers pour en faire “un impôt sur la rente immobilière”.
  • Mise en place d’un « bail mobilité » réservé aux personnes en difficulté et à ceux qui ont du mal à accéder au logement. Emmanuel Macron souhaite principalement mener des actions à Paris, Aix-Marseille et Toulouse notamment en matière de construction de logements. Les régions Ile-de-France et PACA seront concernées par la construction de nouveaux logements sociaux.
  • Emmanuel Macron reste assez flou sur son programme en matière d’immobilier et de logement. Aucune nouvelle norme n’est prévue au cours des cinq années du prochain mandat mais la fiscalité sera stabilisée.
  • Il souhaite faire baisser les frais de notaire lorsque l’acheteur fait des efforts en matière de rénovation énergétique.
  • Encadrement des loyers : une suppression directe n’est pas envisageable et envisage de « débrancher progressivement ».

Programme de Benoit Hamon (Parti Socialiste)

Benoit Hamon - candidat Parti Socialiste
Benoit Hamon - candidat Parti Socialiste
  • Le vainqueur de la primaire de la gauche souhaite maintenir l’encadrement des loyers. Il promet même d'élargir le dispositif d'encadrement des loyers à toutes les zones tendues du pays, « à savoir les 13 métropoles françaises tout en donnant plus de moyens pour les contrôles mais aussi pour les recours des locataires. » Pour l’Ile-de-France, il est favorable à une extension sur toute la métropole et pas uniquement sur la ville de Paris.
  • Le métier d’agent immobilier sera désormais encadré : les honoraires des agences devront être affichés à compter du 1er avril. Benoit Hamon souhaite « encadrer le métier d'agent immobilier pour garantir les droits et les informations aux locataires et acquéreurs » tout comme la loi consommation qu'il a créée.
  • Doubler les taxes sur les bureaux et les locaux vacants grâce à une partie « des droits de succession pour financer la solidarité. La fiscalité doit surtout être un outil redistributif en général et dans le logement en particulier. Il faut donc s'attaquer frontalement aux spéculations dans ce domaine grâce à l'outil fiscal. ».
  • Remise en question de la loi Pinel en locatif. Selon lui, il faut « évaluer de l'efficacité, et en attendant signer un moratoire sur les mesures 2017. On peut envisager de poursuivre ce type de dispositif uniquement dans les zones à forte demande de logements et sur les produits pour les familles. ».
  • Le candidat du PS se dit prêt à consacrer 1 milliard d’euros par an pour une aide à la pierre sur le prochain quinquennat en créant un Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement. Pour Hamon : « Construire 500 000 logements par an, c'est atteignable mais la priorité ce sont surtout les 150 000 logements sociaux par an. ».
  • Autre priorité pour le candidat socialiste : la rénovation thermique pour les parcs privés et publics. « Pour la rénovation du parc privé, la Caisse des dépôts sera sollicitée. Pour la rénovation du parc social, ce sera la fin des ponctions sur la trésorerie des offices HLM en échange d’objectifs chiffrés de réhabilitation de logements sociaux. ».
  • Enfin, dès 2018, s’il est élu, Benoit Hamon souhaite créer de nouveaux camps d’accueil notamment en utilisant les hôtels inoccupés.

Programme de Marine Le Pen (Front National)

Marine Le Pen - candidate Front National
Marine Le Pen - candidate Front National
  • Pour la candidate FN, le logement social est une « priorité nationale. Les projets du parti frontiste se résument en matière de logement social à : « Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux. Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées. Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux. ».
  • « Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers ou qui y effectuent des dégradations. ».
  • Une refonte des aides au logement (APL, aide au logement, etc.) et de le recentrer sur ceux qui doivent naturellement en être les premiers et principaux bénéficiaires : les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées.
  • La volonté de développer le secteur locatif libre aura pour but d’améliorer les conditions de rachat par les locataires de leur logement social après 10 années d’occupation du logement.
  • L’accession à la propriété. La candidate du FN promet un chèque « premier logement » qui permettrait aux jeunes accédant pour la première fois à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant serait défini en fonction des ressources du foyer.


Programme de Yannick Jadot (Europe Écologie - Les Verts)

Yannick Jadot - candidat Europe Écologie - Les Verts
Yannick Jadot - candidat Europe Écologie - Les Verts
  • Le candidat écologiste prévoit la rénovation thermique de 750 000 logements par an d’ici la fin du quinquennat. Pour le candidat d’EELV, la politique internationale de la France est directement liée à sa politique énergétique. « Construire une France 100 % durable ».
  • On note également dans son programme sa volonté d’arrêter le projet de l’aéroport de Notre-Dame des Landes en Loire Atlantique.

Programme de Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche)

Jean-Luc Mélenchon - candidat Parti de Gauche
Jean-Luc Mélenchon - candidat Parti de Gauche
Le candidat n'a pas encore dévoilé publiquement de programme en matière d'immobilier et logement. Il ne mentionne qu'une garantie effective d'un droit au logement.

Groupe Mobilis
Jeudi 16 Février 2017
     



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