Nouveau décret pour bloquer les loyers à la relocation




Pour lutter contre l’emballement des loyers et éviter les abus des propriétaires, le gouvernement va mettre en place un décret (en attendant de faire valider une loi à un futur parlement majoritairement de gauche ?) visant à encadrer les prix des loyers en région parisienne. Ainsi le nouvel entrant paiera le même loyer que le locataire partant. Ce n’est que dans un second temps que les propriétaires pourront l’augmenter ou à la suite de travaux dépassant une certaine somme.
Selon la nouvelle ministre du logement Cécile Duflot, ceci permettra "que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible". Le gouvernement veut aider à lutter contre la crise de l'immobilier en contrôlant les loyers comme dans les autres pays européens.
Il concernerait 44 agglomérations dont 41 en métropole. Ainsi il touchera toutes les zones où les loyers sont supérieurs à 11,10 €/m², soit 555 € pour un 50 m². Le propriétaire n'y pourra pas pratiquer une hausse supérieure à celle de l'IRL (2,24% au premier trimestre 2012).

Si les associations de locataires sont très satisfaites de cette mesure, certains craignent que le marché ne soit plus aussi attractif et trop stagnant.

Présenté fin juin au Conseil d’État, le décret sera finalement publié et effectif fin juillet.

Groupe Mobilis
Lundi 4 Juin 2012
     



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