Lors d’une transaction immobilière, qui paye quoi ?



Pour éviter les surprises de dernière minute et des malentendus, voici un aperçu des différentes répartitions des frais et factures entre l’acquéreur et le vendeur lors de transactions immobilières.


Ce que doit payer le vendeur

- Pour pouvoir mettre en vente son bien, le vendeur doit faire réaliser des diagnostics qui sont aujourd’hui obligatoires. Le coût pourra varier selon la superficie du bien ainsi que son état. Voici la liste des diagnostics obligatoires :
• Présence ou absence de mérules (pas de durée de validité),
• Présence ou absence de termites (valide 6 mois),
• Diagnostic d’amiante (valide 3 ans),
• Risque d’exposition au plomb (validité permanente sauf si présence de plomb : 1 an),
• État d’installation intérieure de gaz, si il y en a (validité 3 ans),
• État d’installation électrique (validité 3ans),
• État des risques naturels, miniers ou technologiques (validité 3 ans),
• La mesure « loi Carrez » (validité illimitée),
• Le diagnostic des performances énergétiques (validité 10 ans).


- Si le bien est grevé d’une inscription hypothécaire en cours de validité, il devra payer les frais de mainlevée ainsi que le remboursement du créancier.

- Si le bien vendu est un lot de copropriété, le vendeur devra payer au syndic certaines charges :
• les honoraires de mutation liés aux documents, que le syndic a transmis au notaire,
• les charges de copropriété qu’il n’aurait pas réglées.

- Si la vente est réalisée avec le concours d'un professionnel de l'immobilier, ses honoraires seront en principe à la charge du vendeur.


Ce que doit payer l’acheteur

- Les frais d’acte couramment appelé les « frais de notaire » qui sont composés :
• des droits d’enregistrement,
• des frais de publication au fichier immobilier,
• des frais engagés par les notaires,
• de la rémunération de l’office national,
• des honoraires de négociation si il y en a.

Les remboursements entre vendeur et acquéreur

Le plus souvent, à la signature de l’acte, le notaire établit un compte de remboursement entre les parties.
Notamment le remboursement par l’acquéreur au vendeur du prorata de taxe foncière qui est calculé pour l’année en cours à compter de la date de signature définitive.
Si le bien vendu est un lot de copropriété, il faudra que le vendeur paye au prorata les charges de copropriété à compter de la date de signature.
Enfin, le vendeur devra rembourser l’acquéreur du prorata pour le mois en cours du dépôt de garantie versé par le locataire, si le bien est vendu loué.

Groupe Mobilis
Mardi 24 Mai 2016
     



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