Le programme immobilier d'Emmanuel Macron se précise



Le contenu des deux mesures phares du programme immobilier d'Emmanuel Macron commence à être détaillé et concerne autant les propriétaires que les locataires.


Le président de la République Française veut remplacer l’actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Espérons que cette modification n'incite pas les Français à délaisser l’investissement dans la pierre pour se tourner vers des placements tels que la Bourse, en achetant des actions ou des obligations, ou l'épargne.

Mais que l’on ne s’y trompe pas, les règles fiscales de l'ISF constitueront peu ou prou les mêmes que le nouvel impôt sur la fortune immobilière : « l'abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale demeurera, de même que le barème actuel et le seuil d'entrée dans l'impôt, 1,3 million d'euros. De nombreux contribuables, qui s'acquittent aujourd'hui de l'ISF parce que leur patrimoine total dépasse ce seuil, sortiront donc de l'IFI une fois leurs valeurs mobilières exclues de leur patrimoine taxable. Le programme de La République en marche le promet que personne ne verra son impôt augmenter et des milliers de foyers aujourd'hui soumis à l'ISF ne paieront plus l'IFI demain » détaille le gouvernement.

Cette mesure réside dans l'objectif affiché d'encourager les Français à se tourner vers d'autres placements que la pierre. Ce qui pourrait amener de nombreux foyers à vendre une partie de leur patrimoine immobilier pour s'orienter vers des valeurs mobilières.

Du côté des locataires, le président Macron avait promis d’exonérer 80 % des ménages qui paient la taxe d’habitation. Cette mesure sera bien appliquée mais de manière progressive. Il est prévu de mettre sur pieds trois paliers successifs jusqu'en 2020. Les personnes seules dont le revenu fiscal dépasse 20.000 euros resteront assujettis à la taxe d'habitation. Dans un communiqué, La République En Marche! a ensuite précisé que "dès 2018, la taxe d'habitation sera sensiblement allégée (...) en 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d'habitation (...) Le seuil sera fixé à 20.000 euros par an par part fiscale. C'est-à-dire qu'un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d'habitation tant que son revenu est inférieur à 5.000 euros par mois", précise le communiqué.

Les pertes de recettes suite à cette exonération seront compensées à l'euro près, comme l’avait promis Emmanuel Macron, alors candidat à la Présidence de la République. Les communes seront donc remboursées… mais sur la base des taux de taxe d'habitation pratiqués en 2016. Sauf que les maires pourront, s’ils le souhaitent, augmenter leur taux de taxe d'habitation de leur ville. Mais dans ce cas, ces hausses potentielles seraient à la charge des ménages et non pas de l’État. « Les 80 % exonérés ne s'acquitteraient que du «surplus», au-delà de la part prise en charge par l'État, mais la note serait nettement plus salée pour les 20 % de ménages non exonérés » prévoit le gouvernement. « Pour éviter que la portée de sa mesure phare ne soit affaiblie, le gouvernement pourrait décider de geler temporairement le taux de la taxe d'habitation » ajoute Le Figaro.


Groupe Mobilis
Mercredi 24 Mai 2017
     



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