Le dispositif Duflot : comment cela fonctionne ?



Depuis le 1er janvier 2013, la loi en vigueur concernant l'investissement locatif est le dispositif Duflot, succèdant à la loi Scellier. "Le zoom sur" de cette semaine est consacré à ce nouveau dispositif afin d'en comprendre le fonctionnement.


Le dispositif Duflot : comment cela fonctionne ?
Depuis le début de l'année, vous avez surement entendu parler du dispositif fiscal Duflot, le nouveau dispositif mis en place pour l'investissement locatif.
Il permet à toute personne qui fait construire ou achète un logement neuf sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% du montant de son investissement - dans la limite d'un plafond d'investissement de 300 000 € par contribuable, soit jusqu'à 6 000 € de réduction par an - mais sous certaines conditions.
Cet avantage fiscal s'étale sur 9 ans, avec une base maximale d'acquisition de 5 500 € / m². Nouveauté par rapport à la loi Cellier : la possibilité d'acquérir deux logements Duflot par an au titre d'une même année d'imposition toujours en respectant le plafond d'investissement de 300 000 €.

Ce dispositif vise en premier lieu à réactiver le marché de la construction de logements neufs dans les secteurs où il existe une pénurie de logements, donc il vous faut acheter ou faire construire un bien neuf dans une zone à forte demande locative (Île-de-France et principales agglomérations pour le moment). Il faut se renseigner auprès de votre préfecture ou sur le site consacré à ce nouveau dispositif pour savoir si votre région / quartier est éligible pour la loi Duflot.

Ensuite, pour bénéficier de cette déduction fiscale, il faudra que votre logement soit loué pendant 9 ans, à usage de résidence principale et que la première location se réalise dans un délai de 12 mois après l'acquisition du bien. À noter, vous ne pouvez louer votre bien ni à vos ascendants, ni à vos descendants, ni à un membre de votre foyer fiscal.

Enfin, il vous faudra proposer une contrepartie sociale à cet avantage fiscal, en pratiquant des loyers inférieurs à 20% de ceux du marché (voir les plafonds des loyers en loi Duflot).

Tout ce qu'il faut savoir sur ce nouveau dispositif ici.

Groupe Mobilis
Lundi 14 Janvier 2013
     


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Commentaires

1.Posté par Marc Antoine le 18/03/2013 16:17 | Alerter
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Bonjour !

Attention, si effectivement dans un premier temps ce taux à 20% en dessous des taux du marché qui s'applique sur les loyers peut sembler contraignant il n'en ait rien grâce à un coefficient multiplicateur qu'on oublie trop souvent :
http://www.impots-loi-duflot.fr/136-loi-duflot-sur-le-logement-pas-si-sociale-que-ca-sur-les-petites-surfaces.

On se rend compte que le choix de la surface a encore plus d'importance que l'on aurait pu le croire suite à la lecture de cet article.
A bientôt ;)

2.Posté par loi duflot le 12/04/2013 01:25 | Alerter
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bonjour, je précise que vous pouvez retrouver les zones éligibles aux dispositifs duflot, les plafonds de loyers et les plafonds de ressources; il y a en effet pas mal de critères à respecter pour pouvoir bénéficier du dispositif duflot.

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