La réforme sur les locations meublées



Tout se bouscule pour les locataires et les bailleurs sur la planète immobilier. Zoom sur les nouvelles réformes de la loi ALUR pour les locations meublées.


La location meublée

Aujourd’hui la location meublée (Loueur en meublé non professionnel) reste le régime fiscal le plus attractif pour le bailleur, car il peut déduire de ses revenus locatifs une partie de la valeur du bien au titre de l’amortissement, en plus de ses charges.
La durée minium d’un contrat de location meublée restera la même c’est-à-dire 1 an minimum ou 9 mois lorsqu’il s’agit d’un étudiant, contre 3 ans pour les locations non meublées. Le dépôt de garantie pour le mobilier restera également inchangé : 2 mois de loyer contre 1 mois hors charges pour les locations non meublées.

Le nouveau bail prévu pour automne 2015

Ce qui change c’est le nouveau contrat de bail qui sera définit d’ici à l’automne par le décret de la loi ALUR. Ce contrat concerne les locations vides et meublées. La nouvelle mention concernant les équipements mis à disposition par le bailleur figurera dans ce nouveau bail (voir la liste ci-dessous). D’autres mentions y figureront également telles que : le montant et la description des travaux effectués depuis la fin du dernier contrat, le montant de loyer de référence et le montant du loyer acquitté par le locataire précédent.

La liste des équipements obligatoires

Le 5 août 2015, le décret de la loi ALUR sur les locations meublées vient de préciser la liste des équipements à fournir par le bailleur. Cette loi sera appliquée sur les nouveaux baux début septembre 2015. La liste comprend 11 éléments qui doivent être présents dans le logement et en état de fonctionnement, pour faciliter l’installation du locataire.

- Literie avec couette ou couverture
- Table et sièges
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur avec freezer
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas
- Ustensiles de cuisine
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres
- Des étagères de rangement (ou placard)
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager

Groupe Mobilis
Lundi 10 Août 2015
     



Commentaires

1.Posté par Immobilier professionnel le 12/08/2015 09:18 | Alerter
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La loi ALUR n’a de cesse de bouleverser les réformes immobilières tant particulières que professionnelles. Ce qui reste une bonne chose au vu des différents litiges entre les locataires et les bailleurs. Ceci dit, les locaux (professionnels ou non) meublés constituent des enjeux beaucoup plus problématiques car les termes du contrat vot au-delà d’une simple location immobilière.

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