L'encadrement des loyers à Paris



L'encadrement des loyers a pour but de limiter la hausse des loyers remis en location ou réévalués en fin de bail. À Paris, un arrêté du préfet fixe les montants des loyers de référence applicable au 1er août 2015.


Les logements concernés

L'encadrement des loyers concerne les biens vides ou meublés du secteur privé qui se situent dans certaines communes où les loyers ont tendance à être très élevés. Cette mesure vient compléter la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) qui empêche désormais les propriétaires d'exiger un loyer supérieur au "loyer de référence majoré" qui équivaut au loyer médian. La différence ne peut pas excéder + ou - 20% du loyer médian.

Les logements sur Paris

À Paris c'est l'OLAP (l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne) qui a découpé la capitale en 80 quartiers regroupés en 14 zones, en 16 types de biens (studios, 2 pièces, 3 pièces ... ) et 4 époques de construction. Il suffit de rentrer les critères de son bien sur le site du Préfet de la région d'Ile de France, pour connaître l'encadrement de son loyer. Lorsque les biens sont meublés, le loyer de référence est augmenté de 10% soit prés de 3€/m2. À propos de la majoration supérieure au loyer de référence, le propriétaire doit justifier des caractéristiques particulières comme par exemple : une terrasse, un jardin ou une vue exceptionnelle.

Après la capitale, Lille devrait être la deuxième ville à appliquer l’encadrement des loyers, puis Grenoble pourrait également encadrer ses loyers prochainement.

Groupe Mobilis
Vendredi 31 Juillet 2015
     



Nouveau commentaire :
Twitter


Recherche

Recevoir la newsletter

Nos chroniques