L’acte notarial électronique



Les notaires se connectent ! Avec l’avancée grandissante des technologies, les notaires dématérialisent les actes et facilitent les signatures.


Le principe

Le Notariat a mis en place l’Acte Authentique sur Support Electronique (AASE), c’est-à-dire que l’acte est dématérialisé et qu’il n’est plus sur support papier mais électronique. Pas d’inquiétude il ne perd rien à son authenticité (date, force exutoire, force probante). Alors à vos stylets !

Concrètement comment ça se passe ?

- Le notaire prépare en amont l’acte sur un logiciel de rédaction, il scanne les pièces pour les joindre à l’acte de manière électronique.
- Lors du rendez-vous avec son client, le notaire présente l’acte sur écran qui peut être suivi par tous.
- Le notaire valide le contenu de l’acte et ses annexes, l’acte apparaît alors sur tablette grâce à l’utilisation d’une clé « Real » qui ressemble à une clé USB mais protégée par un code secret.
- Après les modifications effectuées, les clients peuvent alors signer grâce à un stylet électronique l’acte et les annexes sur la tablette.
- Le notaire signe à son tour, munit de sa clé « Real », qui va permettre d’authentifier l’acte.
- Une copie est envoyée directement au client sur sa boîte électronique.
- La signature aura durée 5 minutes au lieu de 20 à 30 minutes habituelles.

Ce qui change pour le client

Le papier disparaît pour être remplacé par un fichier électronique, ce qui est plus sûr et reconnu en Europe. La qualité juridique et le savoir-faire notarial ne changent pas, uniquement le support. Abandonnez le stylo sans crainte, les actes authentiques électroniques sont conservés dans des conditions de sécurité maximum.
En plus c’est bon pour l’environnement !

Groupe Mobilis
Vendredi 5 Juin 2015
     



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