L’ISF laisse place à l’IFI



Créé en 1982 sous François Mitterrand, cet impôt que l’ISF a eu de nombreuses appellations.
L’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF, en 1982) a laissé place à l’Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) en 1987 sous le gouvernement de Jacques Chirac.


Les Français assujettis à l’ISF ont connu différents paliers : à partir de 770.000 euros de capital (mobilier et immobilier) en 2008, dès 790.000 euros en 2010 et 1.300.000 euros en 2012. Désormais, l’ISF tel que nous l’avons connu vit peut-être ses derniers jours avant de laisser place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), si Emmanuel Macron, devenu le 14 mai 2017, président de la République Française, obtient la majorité absolue à l'Assemblée Nationale le 18 juin 2017, après les élections législatives. Avec le ministre de la Cohésion des Territoires, Richard Ferrand, (aussi chargé de la Ville et du Logement) ils devront néanmoins apporter quelques précisions sur ce nouvel impôt. Car il est à ce jour très difficile de distinguer actifs immobiliers et mobiliers ne serait-ce qu’avec les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Rentreraient-elles dans l’IFI ? Une seule chose est certaine à l’heure où nous écrivons ces lignes : le seuil d'entrée dans l'IFI resterait le même (1,3 million d'euros) et l'abattement de 30 % sur la résidence principale demeurerait.

Exonération de la taxe d'habitation : le doute s'installe chez les maires

Comme nous vous le révélions dans un précédent article, la taxe d'habitation devrait connaître, elle aussi, une mue conséquente puisque 80 % des ménages qui la paient seraient exonérés (pour les Français dont le revenu fiscal est inférieur à 20.000 euros ou 40.000 euros pour un couple). Mais là encore subsiste une inconnue ! Si les maires de France ont obtenu la garantie que l'État leur rembourserait à l'euro près la perte de recettes résultant de cette réforme, certains d’entre eux en doutent. Le risque pourrait être qu’ils augmentent le taux de la taxe d'habitation, « ce qui pénaliserait surtout les 20% de ménages non exonérés. Une augmentation restera en effet possible même après la réforme, puisque l'Etat ne devrait prendre à sa charge que le produit de la taxe d'habitation au taux pratiqué en 2016, pour 80% des ménages qui la paient » relève Le Figaro. Une fois encore, tout dépendra des résultats des élections législatives du 18 juin 2017. "La République En Marche" (LREM) devra obtenir la majorité absolue à l'Assemblée Nationale pour appliquer ces changements.

Groupe Mobilis
Lundi 29 Mai 2017
     



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