Immobilier : tout ce qui va changer à la rentrée 2016




1- L'encadrement des loyers reconduit à Paris

À Paris et dans certaines grandes agglomérations françaises, depuis maintenant plus d'un an, les loyers sont encadrés pour tous les biens destinés à être une résidence principale. Dés lors qu'un locataire quitte le dit bien, le propriétaire ne peut plus fixer librement le montant du prochain loyer.
Ce dispositif contraignant et parfois décrié a été reconduit pour 1 an par les pouvoirs publics.

Le décret, publié au au Journal Officiel le 30 juillet 2016fixe ainsi l'encadrement des loyers pour les baux signés à partir du 1er août 2016 et ça jusqu'au 31 juillet 2017

Faites estimer votre loyer ici.

2- Des nouveaux prêts pour rénover son logement

Un prêt complémentaire est désormais possible si vous avez souscrit un premier éco-prêt (éco-PTZ). Même si depuis le 1er janvier 2016, le PTZ profite à davantage de foyers (les plafonds de ressources ont été relevés), il est possible de souscrire à un deuxième prêt à taux zéro. En revanche, le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 euros.
Ainsi, cela concerne notamment les travaux d'isolation de la toiture, des murs, des parois vitrées, de la porte d'entrée, du remplacement d'un système de chauffage plus efficace, de la mise en place de volets isolants, d'un chauffage qui utilise une source d'énergie renouvelable.

3- Diminution de la rémunération du PEL

Contrairement au taux du Livret A, laissé inchangé, le taux du plan d'épargne logement (PEL) a encore diminué de 1,5% à 1% brut (avant prélèvements sociaux). Son rendement atteint un taux historiquement bas. Cette baisse touche les PEZ depuis le 1er août 2016. Les plus anciens, en revanche voient leur taux inchangés.

4- Modification des aides au logement

Depuis le 1er juillet 2016, la réforme des Aides Personnalisées au Logement est appliquée. Le décret prévoit d’instaurer une dégressivité des APL au-delà d’un certain montant de loyer.

Qui est visé par cette réforme ? « La mesure vise à limiter le montant de l’APL des ménages dont les loyers sont considérés comme manifestement trop élevés par rapport à leurs revenus et à leur situation familiale », explique un porte-parole du Ministère du Logement. Cette mesure concernerait environ 80000 foyers, selon le Ministère du Logement.

Le projet de loi de finances 2016 (PLF 2016) propose 3 changements relatifs au calcul de l'APL afin de mieux prendre en compte la situation financière réelle des demandeurs :

- La prise en compte du patrimoine : à compter du 1er octobre 2016, les APL seront calculées sur les ressources et le patrimoine du demandeur et de sa famille. Les députés ont précisé que début novembre 2016, les APL seront dégressives en cas de patrimoine supérieur à 30 000 € et les APL ne seront plus accordées aux enfants dont les parents sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
- Les APL sont dégressives au-delà d'un certain loyer depuis le 1er juillet 2016.
- Les APL des étudiants de moins de 26 ont évolué : le calcul se fait sur leur revenu réel à compter du 1er janvier 2016, et non plus sur leur revenu abattu. En effet, les jeunes qui travaillent pendant leurs études bénéficient d'un abattement spécifique (4 373 € en 2016) pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

5- Durcissement de la loi sur les plateformes touristiques

Depuis le 1er août 2016, Airbnb doit élargir à 18 villes françaises la collecte de la taxe de séjour. Depuis le 1er juillet 2016, les plateformes de transactions touristiques entre particuliers doivent informer à leurs utilisateurs de déclarer les revenus qu'ils perçoivent sur ces sites. Si les villes de Berlin et de Barcelone prennent des mesures drastiques pour limiter les abus et privilégier les logements à leurs habitants plutôt qu'aux touristes, le gouvernement français souhaite durcir les règles et la Ville de Paris s'est déjà engagée dans une surveillance accrue.


Groupe Mobilis
Jeudi 25 Août 2016
     



Nouveau commentaire :
Twitter


Recherche

Recevoir la newsletter

Nos chroniques